Face à la difficulté croissante d’accéder au logement social au Maroc, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a lancé, le 17 octobre 2023, un programme d’aide directe au logement qui s’étale sur la période 2024-2028. Ce programme ambitieux vise à renouveler l’approche de l’aide à l’accès à la propriété et à soutenir le pouvoir d’achat des ménages marocains. En offrant une aide financière directe aux acquéreurs, ce programme facilite l’accès au logement pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne. Cet article vous détaillera les conditions d’éligibilité, les personnes concernées par ce programme et les étapes à suivre pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier de l’aide au logement ?
Pour bénéficier de l’aide financière au logement, les futurs acquéreurs doivent répondre aux critères suivants :
- Le futur acquéreur doit être de nationalité marocaine.
- Il ne doit pas être propriétaire, à la date de l’acquisition d’un bien immobilier destiné au logement.
- Le compromis de vente doit être passé par-devant notaire.
- Le logement doit disposer d’un permis d’habiter daté du 1er janvier 2023 et faire l’objet d’une première vente.
Montants de l’aide :
L’État marocain a réparti les montants de l’aide selon le prix de vente du logement acquis:
- 100 000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300 000 Dh TTC.
- 70 000 Dh pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est supérieur à 300 000 Dh TTC et inférieur ou égal à 700 000 Dh TTC.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du logement social au Maroc?
Pour bénéficier de l’aide financière directe au logement, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être de nationalité marocaine ( les marocains résidents à l’étranger y sont également concernés).
- N’avoir jamais bénéficié d’une aide au logement accordée par l’État et ne pas être propriétaire d’un bien immobilier destiné au logement à la date de l’acquisition.
- Le permis d’habiter du bien immobilier doit dater à partir du 1er janvier 2023.
- Le logement doit comporter au minimum deux pièces et faire l’objet d’une première vente.
- Le contrat de vente définitif doit indiquer l’engagement de l’acquéreur à affecter le logement à son habitation principale pendant une durée de cinq ans à compter de la date de conclusion du contrat d’acquisition définitif.
Aide au logement Maroc 2024 : Démarche et étapes
Pour obtenir l’aide directe au logement, voici les étapes à suivre :
- Dépôt de la demande : Via la plateforme numérique www.daamsakane.ma .
- Après la vérification de l’éligibilité : Une approbation préliminaire est formulée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
- Dépôt du compromis de vente : Par le notaire dans la plateforme dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de son édition, accompagné d’une copie du permis d’habiter délivré à partir du 1er janvier 2023.
- Approbation de l’aide : L’approbation de l’octroi de l’aide directe et le versement du montant de cette aide se font dans un délai maximum de quinze jours à compter du dépôt des pièces. Le montant peut être remis par chèque bancaire au nom du notaire ou par virement bancaire directement sur le compte du notaire.
- Élaboration du contrat de vente définitif : Dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du montant de l’aide par le notaire, qui devra à son tour déposer une copie du contrat ainsi qu’une copie du certificat de propriété dans la plateforme numérique.
- Restitution de l’aide : Le montant total de l’aide doit être restitué à l’État en cas de non-conclusion du contrat de vente définitif ou en cas de cession du logement avant l’expiration d’une durée de cinq années.
Le nouveau programme d’aide directe au logement vise à faciliter l’accès au logement et renforcer la solvabilité et la capacité financière des citoyens. Grâce à ce programme, les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne auront une opportunité significative de devenir propriétaires et d’améliorer leur qualité de vie. qu’attendez vous pour vérifier votre éligibilité et entamer les démarches nécessaires pour bénéficier de cette aide. N’hésitez pas à consulter notre site pour trouver votre future maison.
